La mention RGE n’est pas une qualification unique valable pour tous les chantiers. Elle est attachée à des domaines précis de travaux. Une entreprise peut être qualifiée pour l’isolation, mais pas pour une pompe à chaleur ; pour un chauffage bois, mais pas pour une ventilation.
Cette précision est importante pour choisir le bon professionnel et pour sécuriser les aides éventuelles. Si la qualification ne correspond pas exactement aux travaux réalisés, une aide peut être refusée.
Pourquoi le domaine de qualification compte ?
Chaque chantier demande des compétences différentes. Isoler des combles, poser une pompe à chaleur, installer une chaudière biomasse ou remplacer des fenêtres ne mobilise pas les mêmes savoir-faire.
Le domaine RGE doit donc être vérifié à partir des travaux réellement prévus dans le devis. La mention générale “RGE” ne suffit pas.
Comparez l’intitulé du devis avec le domaine de qualification RGE de l’entreprise. Les deux doivent être cohérents.
Exemples de domaines à vérifier
Pour l’isolation, il faut vérifier le poste concerné : combles, toiture, murs, planchers bas ou menuiseries. Pour le chauffage, il faut distinguer pompe à chaleur, chauffage bois, chaudière biomasse ou autre équipement.
Pour la ventilation, la qualification doit correspondre au type d’installation prévu. Pour une rénovation globale, plusieurs entreprises ou qualifications peuvent être nécessaires selon les postes de travaux.
Cas des travaux multiples
Lorsque plusieurs travaux sont réalisés dans un même projet, chaque lot doit être confié à une entreprise qualifiée pour le domaine correspondant, sauf organisation particulière clairement justifiée.
Une entreprise générale peut coordonner plusieurs interventions, mais cela ne dispense pas de vérifier qui réalise réellement les travaux et quelles qualifications couvrent chaque lot.
Une qualification RGE inadaptée peut mettre en risque l’obtention des aides, même si l’entreprise dispose bien d’une autre qualification RGE.
Les vérifications à effectuer
- numéro SIRET de l’entreprise ;
- domaine exact de qualification ;
- période de validité ;
- cohérence avec le devis ;
- entreprise réalisant effectivement les travaux ;
- assurance couvrant le lot concerné ;
- exigences propres aux aides sollicitées.