À compter du 1er septembre 2026, certaines opérations concernant des pompes à chaleur air/eau ou eau/eau doivent respecter une nouvelle condition pour bénéficier de la bonification du Coup de pouce CEE : le modèle installé doit disposer de l’agrément prévu par le dispositif de qualité et de résilience industrielle.
Cette évolution ne signifie pas qu’un modèle sans cet agrément ne peut jamais relever des CEE. Elle concerne l’accès à une bonification spécifique.
Que change l’agrément au 1er septembre 2026 ?
Pour certaines opérations relevant du Coup de pouce Chauffage, notamment celles associées aux fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172 dans les conditions prévues, le modèle de pompe à chaleur doit disposer de l’agrément requis pour bénéficier de la bonification applicable.
Le numéro d’agrément doit pouvoir être vérifié dans le dossier.
Il faut distinguer l’éligibilité de l’opération aux CEE et l’accès à la bonification Coup de pouce concernée.
Toutes les pompes à chaleur sont-elles concernées de la même manière ?
Non. Les règles varient selon la technologie, l’usage de l’équipement et la fiche d’opération applicable. Une PAC air/air, air/eau ou géothermique ne relève pas nécessairement des mêmes conditions.
Avant de retenir un montant de prime, il faut identifier précisément le type de PAC, son usage, la fiche CEE applicable, les performances demandées et l’existence de l’agrément lorsque celui-ci est requis.
Comment vérifier le modèle proposé ?
Le professionnel doit pouvoir préciser la marque, la référence du modèle et, lorsque la bonification l’exige, le numéro d’agrément correspondant. Ces informations doivent être cohérentes entre le devis, les caractéristiques techniques et les justificatifs.
Avant de signer, demandez la référence exacte de la PAC et, si le Coup de pouce est annoncé, le numéro d’agrément du modèle proposé.
L’agrément suffit-il pour choisir une bonne PAC ?
Non. L’agrément concerne le modèle et une condition particulière du dispositif. Il ne remplace pas l’analyse du logement ni la qualité de l’installation.
Le dimensionnement, la compatibilité avec les radiateurs ou le plancher chauffant, l’isolation, le climat, le bruit et l’emplacement de l’unité extérieure restent déterminants.
Faut-il choisir une PAC uniquement pour obtenir le Coup de pouce ?
Non. Le montant de l’aide ne doit pas être le seul critère. Une PAC mal adaptée peut entraîner un confort insuffisant ou des consommations plus élevées que prévu.
Il est préférable de comparer plusieurs solutions en tenant compte du coût total, des travaux annexes, des aides réellement confirmées et du reste à charge.
Que faut-il vérifier avant de signer le devis ?
- la référence exacte du modèle ;
- le type de PAC et son usage ;
- les performances annoncées ;
- le dimensionnement ;
- la compatibilité avec les émetteurs existants ;
- le numéro d’agrément lorsque la bonification l’exige ;
- la qualification et les assurances de l’entreprise ;
- le montant de prime confirmé ;
- le calendrier des démarches avant signature.
- Demander la référence exacte du modèle avant de comparer les primes.
- Vérifier séparément l’éligibilité CEE et l’accès au Coup de pouce.
- Comparer plusieurs devis sur des hypothèses techniques comparables.
- Vérifier le dimensionnement et les travaux annexes.
- Recalculer le reste à charge à partir d’aides confirmées.