Peut-on bénéficier des CEE pour remplacer un ancien chauffage déjà aidé ?

Pour un particulier qui envisage de remplacer un ancien système de chauffage, cette évolution peut donc ouvrir une possibilité qui n’existait pas dans certains cas depuis le 1er avril 2026. Elle ne signifie toutefois pas qu’une nouvelle prime CEE est automatiquement acquise : la situation du logement, l’ancien équipement, la date de la première opération et la nouvelle opération envisagée doivent être vérifiés.

Pourquoi une ancienne aide CEE pouvait-elle empêcher une nouvelle valorisation ?

Depuis le 1er avril 2026, une règle prévoit qu’un équipement ou un matériau déjà installé dans le cadre d’une opération CEE ne peut, en principe, pas être remplacé dans le cadre d’une nouvelle opération donnant lieu à des certificats d’économies d’énergie pendant sa durée de vie conventionnelle.

La durée de vie conventionnelle correspond à la durée de référence définie dans la fiche CEE utilisée lors de la première opération. Elle ne correspond pas forcément à la durée pendant laquelle l’équipement fonctionne réellement chez le particulier.

Concrètement, un ancien appareil de chauffage pouvait donc continuer à fonctionner, devenir moins performant ou nécessiter un remplacement, tout en restant concerné par cette règle de non-renouvellement des CEE.

Ce qui change à compter du 7 septembre 2026

L’arrêté du 4 septembre 2026 introduit une exception pour certains équipements fonctionnant avec un combustible et déjà valorisés dans le cadre d’anciennes opérations CEE.

Pour les situations entrant dans le champ prévu, le remplacement de l’ancien équipement peut désormais faire l’objet d’une nouvelle opération CEE sans attendre nécessairement la fin de sa durée de vie conventionnelle.

Cette exception concerne des premières opérations engagées avant le 1er janvier 2021 et relevant d’une liste précise de fiches d’opérations standardisées.

Le texte a été publié au Journal officiel du 6 septembre 2026 et entre en vigueur le lendemain de sa publication. Les nouvelles dispositions s’appliquent donc aux opérations engagées à compter du 7 septembre 2026.

Quels anciens équipements sont concernés ?

L’exception vise certains équipements fonctionnant avec un combustible qui avaient été valorisés au titre d’anciennes fiches CEE.

Dans le secteur résidentiel, le texte mentionne notamment les anciennes fiches :

• BAR-TH-06
• BAR-TH-07
• BAR-TH-07-SE
• BAR-TH-08
• BAR-TH-09
• BAR-TH-09-SE
• BAR-TH-51
• BAR-TH-106
• BAR-TH-107
• BAR-TH-107-SE

Ces références correspondent à d’anciennes opérations standardisées qui ne sont pas nécessairement connues du particulier. Le plus important est donc de retrouver les documents liés à la première opération CEE afin d’identifier précisément la fiche utilisée.

Quelles conditions faut-il vérifier ?

Pour savoir si cette nouvelle possibilité peut concerner votre projet, plusieurs points doivent être contrôlés.

• La première opération CEE doit avoir été engagée avant le 1er janvier 2021.
• L’ancien équipement doit relever d’une des fiches visées par l’exception.
• Il doit s’agir d’un équipement entrant bien dans le champ prévu par le nouveau texte.
• La nouvelle opération envisagée doit elle-même être éligible au dispositif CEE dans les conditions en vigueur.
• Les caractéristiques techniques de l’équipement, les exigences applicables au professionnel et les démarches administratives doivent être respectées.
• La nouvelle opération doit être engagée à compter du 7 septembre 2026 pour bénéficier de cette nouvelle règle.

La seule preuve d’avoir reçu une ancienne prime CEE ne suffit donc pas. Il faut pouvoir rapprocher cette ancienne aide d’une opération et d’une fiche précises.

Que faire si vous envisagez de remplacer votre ancien chauffage ?

Commencez par identifier l’équipement actuellement installé et retrouver, si possible, les documents de la première opération CEE. Vérifiez ensuite la date d’engagement de cette opération et la référence de la fiche utilisée.

Il faut ensuite étudier la nouvelle solution de chauffage envisagée indépendamment de l’aide. Le choix doit rester cohérent avec le logement, son isolation, son système de distribution de chaleur et les usages du foyer.

Enfin, vérifiez les aides mobilisables avant de vous engager. Les conditions des CEE peuvent évoluer et dépendent de l’opération réalisée, de l’équipement installé et du dispositif proposé par l’acteur qui valorise les certificats.

Bonnes pratiques

• Retrouver les documents de la première opération CEE avant de lancer les travaux.
• Vérifier la date d’engagement de l’ancienne opération et la référence de la fiche utilisée.
• Identifier précisément l’ancien équipement et la nouvelle solution envisagée.
• Vérifier l’éligibilité de la nouvelle opération avant de signer un devis ou de verser un acompte lorsque le dispositif l’exige.
• Comparer le reste à charge et la pertinence technique du projet, pas uniquement le montant d’une prime potentielle.

Pourquoi cette évolution peut-elle être utile ?

Cette modification répond à une situation concrète : certains équipements de chauffage anciens, déjà valorisés en CEE plusieurs années auparavant, pouvaient se retrouver bloqués par la règle de durée de vie conventionnelle alors même qu’un remplacement devenait pertinent.

L’exception introduite en septembre 2026 permet donc de réexaminer certains projets de remplacement qui auraient pu être exclus d’une nouvelle valorisation CEE uniquement en raison de l’ancienne opération.

Elle ne modifie toutefois pas les autres critères du dispositif. Le droit à une nouvelle valorisation doit être examiné au cas par cas.